Politique de confidentialité et de services

(Version révisée au 17/08/2023)

 

1) Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité est émise au nom de la Communauté Intermunicipale du Médio Tejo, l’entité promotrice du projet de vélos partagés du Médio Tejo, dont le siège est situé au Convento de São Francisco – Av. General Bernardo Faria, dans la municipalité de Tomar.

La solution de vélos électriques partagés du Médio Tejo, appelée meioB, est gérée par l’entreprise CME – Construção e Manutenção Electromecânica, S.A., qui assure la gestion et la maintenance du système.

neioB respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile ou nos vélos. De plus, elle expose vos droits en matière de confidentialité et comment la loi les protège. Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons délibérément aucune donnée sur les enfants. Les détails sont spécifiés dans nos CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE (CGAUS).

Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité, et nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page Web ou via l’application. Il est important que les données personnelles que vous nous fournissez soient précises et à jour. Si vos données personnelles doivent être modifiées au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en informer via l’application ou par e-mail à l’adresse suivante : geral@cimt.pt.

 

2)Quelles données pouvons-nous collecter ?

Le terme « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant (c’est-à-dire toute information vous identifiant directement ou indirectement), regroupés comme suit :

  • Données liées à votre identité et coordonnées : comprend le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur, le mot de passe, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et d’autres identifiants similaires.
  • Données financières et transactionnelles : comprend certaines informations liées au compte bancaire et à la carte de paiement, ainsi que toutes les informations sur les paiements que vous effectuez et tout autre détail lié aux services achetés et autres détails similaires. Veuillez noter que nous ne stockons pas vos informations complètes de carte de paiement. Ces informations sont stockées par notre partenaire de paiement tiers approuvé à cet effet.
  • Données techniques et d’utilisation : comprend des informations sur la manière dont vous utilisez notre application et nos vélos (y compris l’historique des déplacements et la localisation), le type et la version du système d’exploitation du téléphone portable utilisé.
  • Données de profil : comprend les services et abonnements sélectionnés.

Si l’autorisation n’est pas donnée pour la collecte des données personnelles ou si les données personnelles ne sont pas fournies conformément à nos Conditions générales, nous pourrions ne pas être en mesure de garantir le respect des TERMES GÉNÉRAUX D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE (TGAUS). Dans ce cas, l’utilisation de l’application pourrait être refusée.

 

3)Comment et pourquoi collectons-nous ces données ?

En créant un compte dans l’application, vous remplissez les informations demandées et, en tant qu’utilisateur, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’entreprise ou tout prestataire de services désigné, conformément à toutes les réglementations applicables sur la protection des données personnelles, en particulier les dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 679/2016 du 27 avril 2016 (RGPD). L’entreprise est la gestionnaire des données personnelles collectées dans le cadre des services. En tout état de cause, l’entreprise s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.

Les données personnelles collectées par l’entreprise sont strictement nécessaires à la gestion et à l’exécution des services (facturation, paiement, accès aux vélos, service client, voyages, etc.). Vous avez la possibilité de suivre vos déplacements avec l’application ou non : la demande est explicitement formulée dans une fenêtre dédiée. Si vous choisissez « oui » à cette demande, l’application trace l’emplacement en arrière-plan pour vous donner accès au suivi et aux statistiques de voyage. Si vous choisissez « non », l’emplacement ne sera pas indiqué en arrière-plan. Cette fonctionnalité n’est utilisée que pendant le voyage.

Dans ce contexte, en tant qu’utilisateur, vous acceptez que certaines informations collectées à votre sujet puissent être traitées dans un pays en dehors de l’Union européenne, l’entreprise s’efforçant de prendre les mesures appropriées pour maintenir un niveau optimal de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles, en particulier en exigeant que tous ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en continu pour garantir la sécurité de ces données personnelles, assurer le même niveau de protection requis par les réglementations portugaises et communautaires sur les données personnelles.

Vous acceptez que ces données personnelles puissent être stockées, traitées et transférées par l’entreprise à ses sous-traitants ou prestataires de services aux fins susmentionnées, qui ne pourront y accéder que conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les données personnelles collectées permettent également à l’entreprise de vous informer sur des offres promotionnelles ou de nouveaux services.

 

4)Combien de temps utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris à des fins de respect de toutes les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de responsabilité. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous croyons raisonnablement qu’il y a un risque de litige survenu dans le cadre de notre relation commerciale. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le degré de sensibilité des données en question, les risques de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous les traitons, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens et les exigences des lois, règlements, fiscales, comptables ou autres applicables.

 

5)Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le but de remplir leurs fonctions. Ces derniers ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité. Nous avons des procédures en place pour traiter toute suspicion de violation de données personnelles, et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation pertinent, en cas de violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

 

6)Quels sont vos droits légaux ?

La meioB s’engage à respecter les droits légaux de ses clients en matière de protection des données. Si vous nous envoyez une demande concernant vos droits dans le cadre de la législation sur la protection des données, nous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception et nous nous efforcerons de répondre à cette demande dans le même délai. Dans les cas les plus complexes, ce délai peut être prolongé d’une période maximale de deux mois.

Conformément à la législation en vigueur – indiquer laquelle dans ce cadre – en tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer, de vous opposer et de transférer des données personnelles vous concernant, ainsi que le droit de limiter le traitement que l’entreprise effectue sur ces données personnelles, et vous pouvez exercer ces droits :

  • Par e-mail à : geral@cimt.pt
  • Par téléphone au : +351 249 730 060

En ce qui concerne les informations personnelles que l’entreprise traite à votre sujet, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit à l’information
  • Droit d’accès (à ces informations)
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données
  • Droit de retirer votre consentement

Pour obtenir toutes les informations sur vos droits obligatoires, consultez la page de l’autorité de protection des données :

Commission nationale de la protection des données – https://www.cnpd.pt/