Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Ce site web s’engage à garantir l’accessibilité numérique à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément au décret-loi n° [numéro du décret-loi].
État de conformité
Ce site web est conforme aux exigences d’accessibilité des WCAG 2.1 – niveau AA.
Contenu inaccessible
a) Non-conformité aux exigences d’accessibilité
Actuellement, aucun contenu non conforme aux exigences d’accessibilité définies dans les WCAG 2.1 – niveau AA n’a été identifié.
b) Contenu exclu du champ d’application de la législation
Certains documents PDF anciens peuvent ne pas être entièrement accessibles, car ils ont été produits avant 2018.
Ces fichiers sont identifiés et seront progressivement remplacés par des versions accessibles.
Plan d’amélioration continue
Le site web fait l’objet d’un suivi et d’un examen périodiques afin de garantir sa conformité continue aux WCAG 2.1 – niveau AA et d’améliorer constamment l’expérience utilisateur.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux contenus sont développés selon le principe d’« accessibilité dès la conception », garantissant ainsi l’intégration de l’accessibilité dès le départ.
Contact et commentaires
Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou souhaitez signaler un problème, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur ce site web.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.
